En France, de nombreux centres de médecine esthétique privés ont été créés ces dernières années.
Ces centres font appel à des médecins pour réaliser les prestations esthétiques qu’ils proposent. Ces médecins sont souvent des travailleurs indépendants (ayant le statut juridique d’Entreprise Individuelle) et doivent facturer leurs prestations directement aux patients.
Les deux entités doivent faire leur propre facturation pour chaque soin réalisé : celle du médecin rémunère sa prestation et celle du centre couvre ce qu’il a mis à disposition du médecin pour lui permettre de réaliser ses soins (locaux, consommables, matériels, assistantes,…). Une facturation ne donne pas forcément lieu à une facture.
La répartition du prix d’un soin est négocié entre le médecin et le centre. Les taux de redevance d’un médecin varient selon le type de soin et selon que l’acte médical est réalisé par le médecin ou délégué à un(e) assistant(e).
Dans le cadre d’une double facturation, chaque médecin doit posséder sa propre séquence de numéros de facturation, tout comme le centre.
Les deux facturations peuvent être faites soit de manière différée dans le temps (le médecin facture en salle de soins, puis le centre facture à l’accueil), soit simultanément (l’accueil du centre facture pour le centre et pour le médecin).
Si la double facturation est réalisée au niveau de l’accueil, il est très pratique d’utiliser un logiciel de facturation dédié, comme AMESLA V5, qui calcule automatiquement les parts du médecin et du centre selon l’acte facturé.
Il est rappelé que tout logiciel de facturation/encaissement utilisé par un centre de médecine esthétique facturant de la TVA doit obligatoirement être certifié conforme sous peine d’amende.