Tous les types de signature sont valables mais leur valeur probante dépend du support utilisé.
On peut ainsi les classer selon leur « fragilité » :
- Signature manuscrite sur document papier : la plus forte
- Signature électronique : le procédé technique est normé et le signataire est authentifié. Il « signe » avec un code d’authentification qui lui est envoyé par un tiers de confiance (validation d’un lien fiable entre la personne physique et la signature). Ce type de signature est payant (1-2€ par signature) puisqu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire spécialisé. Si l’organisme qui délivre les certificats de signature est certifié, la signature électronique devient juridiquement équivalente à une signature manuscrite sur document papier. La signature électronique est essentiellement utilisée pour signer des contrats. Elle est peu utilisée par des patients dans le milieu médical.
- Numérisation d’un document papier signé (format jpeg ou PDF non modifiable)
- Signature manuscrite sur tablette ou smartphone (signature numérique). Une signature numérique est plus facilement contestable qu’une signature sur document papier. Le juge devra apprécier la validité du document signé.
C’est à vous d’évaluer le risque juridique associé à la signature de vos patients. Beaucoup de vos patients vous ont-ils amené devant un tribunal ces dernières années ? Ont-ils alors contesté leur signature ?
Dans la plupart des cas, ce risque est faible. Les patients n’ont généralement pas conscience des différences de valeur légale des types de signature. Pour eux, la signature sur tablette est équivalente à celle sur document papier. C’est la raison pour laquelle ils contestent rarement le fait d’avoir signé. Ils contestent plutôt le contenu du document : texte trompeur, imprécisions, omissions, prix,…
En outre, si un patient nie avoir signé un document, le praticien possède souvent les moyens permettant de démontrer qu'il était bien en relation avec ce patient et qu’il existe un faisceau d’indices laissant supposer que le document a bien été signé : document envoyé par email daté, visites du patient effectuées à la période de la signature, confirmations et rappels de rendez-vous, ordonnances, scans de document, courriers envoyés, etc. Il semble donc difficile pour un patient d’affirmer ne pas avoir signé.
La signature numérique devrait donc être suffisante dans la plupart des cas.
Bonnes pratiques
Afin de vous sécuriser au mieux, vous pouvez adopter les bonnes pratiques suivantes :
- Utiliser la signature numérique comme procédure régulière. Si un patient conteste avoir signé et qu'il s'agit de la seule fois où vous avez fait signer un document sur tablette, un juge pourrait trouver étrange que ce seul cas soit justement celui qui pose problème. En revanche, si des centaines de patients ont signé numériquement sans générer de problèmes, le patient contestataire aura plus de mal à argumenter.
- Ne pas utiliser la signature numérique avec des patients considérés comme potentiellement à risques mais leur faire signer un document papier et en garder une copie scannée dans leur dossier AMESLA.
- Bien renseigner chaque visite de patient. La bonne tenue du dossier patient est un élément primordial. En montrant que vous avez effectué des consultations avec le patient, proposé des alternatives de soins, prévu un plan de traitement, etc, vous pourrez justifier du sérieux du travail d'examen et de réflexion effectué en amont.
- Communiquer avec chaque patient
N'hésitez pas à envoyer des documents aux patients ou à d'autres professionnels de santé concernés, ainsi que des messages de confirmation/rappel de rendez-vous ou de rappels de soins.
Dernière précision : un devis ou un consentement signé sur AMESLA n’est plus modifiable, ce qui garantit au patient qu’il ne peut pas y avoir de modification du document après signature.